Une nouvelle vague de chaleur avec des températures pouvant atteindre les 40° dans certains de nos départements pourrait s’abattre une nouvelle fois.
Ces conditions climatiques peuvent entrainer des conditions de travail désagréables pour certains salariés.
Quelles sont les obligations des chefs d’entreprise ? et quels sont les droits des salariés ?
L’article R4121-1 Du code du travail dit que ” l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs”
Ces mesures comprennent :
- Des actions de préventions des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L4161-1
- Des actions d’information et de formation,
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Il doit également prendre en compte les “ambiances thermiques” dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés.
Aucun seuil de température n’est fixé par la loi.
Certains organismes comme l’assurance maladie préconisent d’évacuer les locaux à partir de 34°. Les chefs d’entreprise sont tenus de fournir de l’eau fraiche et potable pour les travailleurs exerçants à l’extérieur, une protection contre les conditions climatiques.
Le BATIMENT, est soumis à des obligations particulières. Les entreprises doivent fournir au moins trois litres d’eau par jour et par salarié (article R4534-143 du code du travail). Elles doivent également mettre à disposition un local, ou aménager le chantier afin de prévoir une organisation de pose.
DROIT DE RETRAIT
Un salarié peut exercer un droit de retrait s’il suppose être en situation de danger grave et imminent pour sa santé, ou s’il constate un manquement dans le système de protection dit le code du travail. Si aucune disposition est prise par l’employeur, ou si celles ci sont insuffisantes au regard des conditions climatiques, est fondé à saisir l’Inspection du Travail du plan canicule.