Mode de rupture amiable et pacifié de la relation contractuelle, la rupture conventionnelle, en plus de son formalisme simplifié, repose sur la commune volonté des parties et l’exigence d’un consentement clair, libre et non équivoque.
Ainsi, le contexte professionnel caractérisé par des faits de harcèlement, de pression psychologique, de discrimination, ou des conditions de travail délétères, est susceptible de conduire à la nullité de la rupture.
