Matignon vient d’envoyer une lettre de cadrage en vue de la négociation par les partenaires sociaux des nouvelles règles d’indemnisation chômage. Ce document lance officiellement les discussions entre les organisations syndicales et patronales, qui auront jusqu’au 15 novembre pour trouver un accord. Les nouvelles règles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.
PETIT RAPPEL : Comme lui a permis la loi du 21 décembre 2022 “portant mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi”, c’est le gouvernement qui décide exceptionnellement des règles d’indemnisation chômage aujourd’hui. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. À compter du 1er janvier 2024, les partenaires sociaux pourront donc reprendre la main… à condition de trouver un accord sur les futures règles d’indemnisation.
En théorie, tous les paramètres actuels pourront évoluer dans le cadre de cette négociation. C’est le cas du mode de calcul des indemnités, des conditions pour ouvrir un nouveau droit (avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois, contre quatre auparavant) et de la dégressivité des allocations pour les cadres (au bout du septième mois d’indemnisation, contre le neuvième auparavant), qui ont été durcis avec la réforme de l’assurance chômage de fin 2021. Au programme des discussions également, la modulation des règles d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail, instaurée avec la seconde réforme du 1er février 2023. Depuis cette date, la durée d’indemnisation chômage est réduite de 25% en raison d’un taux de chômage inférieur à 9%. Et s’il repasse au-dessus de ce niveau ou s’il progresse d’au moins 0,8 point sur un trimestre, les règles précédentes, sans réduction de 25% de la durée d’indemnisation, seront rétablies.
AFFAIRE A SUIVRE………