Le PV du CSE est une obligation légale. Ce qui est dit au CSE, ce que le CSE décide, ce que l’employeur annonce, déclare ou promet : tout cela est écrit dans un procès-verbal (PV) et nulle part ailleurs. Sans procès-verbal, un CSE n’a pas d’existence légale. Sans procès-verbal, le trésorier du CSE ne peut pas engager de dépense. Sans procès-verbal aucun élu ne peut parler au nom du CSE.
