La CAT avait créé, en août 2022, une section syndicale au niveau de l’entreprise chez BASIC FIT (environ 2.000 salariés dans toute la France) et nous avions désigné une RSS.
La direction avait “oublié” de convoquer la CAT lors de la négociation du protocole préélectoral (PAP) le 25 septembre 2023, alors que toutes les organisations syndicales ayant créé une section syndicale dans une entreprise doivent être invitées par courrier (recommandé) à négocier le PAP.
La CAT a donc déposé une requête devant le tribunal judiciaire (TJ) de Lille pour faire annuler le PAP et les élections du comité social et économique (CSE).
Dans son jugement du 10 juin 2024, le tribunal judiciaire de Lille annule le PAP et les élections du CSE de BASIC FIT, et condamne BASIC FIT à régler à la CAT 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
L’employeur va devoir recommencer l’ensemble des opérations électorales pour l’élection du CSE.
La CAT entend se faire respecter comme organisation syndicale et faire respecter les droits de ses sections syndicales et de ses adhérents.
Cette affaire en est l’illustration.