par Administrateur CAT | 5 Août 2023
Un décret du 30 juin 2023 fixe les modalités concrètes du suivi médical mutualisé de l’état de santé des travailleurs occupant un emploi identique auprès de plusieurs employeurs. Pris pour l’application de la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail du...
par Administrateur CAT | 3 Août 2023
Des “réserves disponibles” de plus de 68 milliards d’euros avec un résultat global positif de 5.1 milliards en 2022. Tous les feux sont au vert pour l’Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire du privé. Une bonne santé qui devrait être...
par Administrateur CAT | 3 Août 2023
https://www.juritravail.com/Actualite/representant-syndical-au-comite-social-et-economique-cse-9-choses-a-savoir/Id/324644
par Administrateur CAT | 2 Août 2023
La fin de mandat du salarié en tant que délégué syndical prend effet, à l’égard de l’employeur, à la date à laquelle la démission est portée à sa connaissance, selon un arrêt du 14 juin 2023 de la Cour de cassation....
par Administrateur CAT | 1 Août 2023
Suspension d’un agent public : rappel des conditions de son prononcé et précision sur son articulation avec un congé de...
