par Administrateur CAT | 10 Août 2023
Dans le cas d’une rupture conventionnelle, le forfait social pour les employeurs passera à 30 % des sommes versées au salarié à partir du 1er septembre 2023, quelque soit le statut du salarié concernant la retraite. Il était de 20 % jusqu’à présent lorsque l’employé...
par Administrateur CAT | 8 Août 2023
La désignation d’un délégué syndical n’est pas toujours un long fleuve tranquille pour les syndicats représentatifs au sein des entreprises. Certaines difficultés peuvent survenir, et leur résolution nécessite parfois un éclairage juridique. C’est ce qu’est venue...
par Administrateur CAT | 5 Août 2023
Un décret du 30 juin 2023 fixe les modalités concrètes du suivi médical mutualisé de l’état de santé des travailleurs occupant un emploi identique auprès de plusieurs employeurs. Pris pour l’application de la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail du...
par Administrateur CAT | 3 Août 2023
Des “réserves disponibles” de plus de 68 milliards d’euros avec un résultat global positif de 5.1 milliards en 2022. Tous les feux sont au vert pour l’Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire du privé. Une bonne santé qui devrait être...
par Administrateur CAT | 3 Août 2023
https://www.juritravail.com/Actualite/representant-syndical-au-comite-social-et-economique-cse-9-choses-a-savoir/Id/324644
