par Administrateur CAT | 30 Mai 2024
Le pouvoir de direction de l’employeur oblige le salarié à exécuter les ordres sous peine de se rendre coupable d’insubordination. Dans certaines situations, le salarié peut toutefois légitimement refuser de s’y soumettre. Explications....
par Administrateur CAT | 25 Mai 2024
Cet article traite du droit à réintégration du salarié détenteur d’un mandat représentatif (article L2422-1 du Code du Travail), dit salarié protégé: le salarié a droit à être réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent en cas d’annulation de...
par Administrateur CAT | 20 Mai 2024
Alors qu’elle les refusait depuis 2011, la Cour de cassation accepte désormais les preuves illicites ou déloyales devant les tribunaux civils et donc les prud’hommes. À deux conditions, toutefois : qu’elles soient indispensables et strictement...
par Administrateur CAT | 16 Mai 2024
Alors que le droit du travail français a subi un véritable bouleversement à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le gouvernement s’est emparé du sujet et le Code du travail a été réformé afin d’être conforme au droit européen en matière...
