par Administrateur CAT | 15 Mai 2024
L’utilisation de la visioconférence est de plus en plus répandue dans les relations professionnelles. Pour autant, un élu peut-il exiger la mise en place de la visioconférence pour les réunions plénières du CSE ? Un salarié peut-il exiger de participer en...
par Administrateur CAT | 13 Mai 2024
Mesure obligatoire en termes de l’obligation de sécurité de l’employeur, les contours juridiques de l’enquête interne consécutive au signalement de faits de harcèlement sont élaborés, au fur et à mesure, par la Jurisprudence.Au titre de ses obligations légales de...
par Administrateur CAT | 4 Mai 2024
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, délégué syndical, etc.), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien...
par Administrateur CAT | 4 Mai 2024
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif...
par Administrateur CAT | 3 Mai 2024
La créativité des salariés et des employeurs en matière d’injure irrigue toute la jurisprudence sociale. On n’est pas toujours licencié pour avoir dérapé, mais attention quand même, c’est un jeu dangereux....
