par Administrateur CAT | 28 Juil 2023
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). ...
par Administrateur CAT | 28 Juil 2023
Par deux arrêts rendus le 7 juin 2023 publiés au bulletin, la Cour de cassation réaffirme son exigence quant à l’analyse in concreto à laquelle les juges du fond doivent se livrer pour, le cas échéant, restituer leur qualification aux temps de...
par Administrateur CAT | 27 Juil 2023
Si un représentant du personnel qui assiste un salarié lors d’un entretien préalable enregistre l’employeur sans le prévenir commet-il une faute ? Réponse de la Cour de cassation dans une affaire où l’employeur invoquait une atteinte à la vie privée. Lire...
par Administrateur CAT | 26 Juil 2023
Chaque année en France, entre 80 000 et 90 000 accidents du travail sont déclarés dans le secteur du BTP. Les chiffres réels pourraient être encore bien plus importants. Car tout pousse travailleurs et entreprises à ne pas tous les enregistrer. lire...
par Administrateur CAT | 25 Juil 2023
Un nouveau rapport rendu jeudi 20 juillet à France Stratégie constate une baisse des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à compter de l’application du barème Macron. Le document revient également sur quelques tendances relatives à...
par Administrateur CAT | 6 Juil 2023
La proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse a été définitivement adoptée par le Parlement, le 29 juin. Ce texte supprime notamment le délai de carence pour l’indemnisation des arrêts...
