par Administrateur CAT | 13 Mai 2024
Mesure obligatoire en termes de l’obligation de sécurité de l’employeur, les contours juridiques de l’enquête interne consécutive au signalement de faits de harcèlement sont élaborés, au fur et à mesure, par la Jurisprudence.Au titre de ses obligations légales de...
par Administrateur CAT | 4 Mai 2024
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, délégué syndical, etc.), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien...
par Administrateur CAT | 4 Mai 2024
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif...
par Administrateur CAT | 3 Mai 2024
La créativité des salariés et des employeurs en matière d’injure irrigue toute la jurisprudence sociale. On n’est pas toujours licencié pour avoir dérapé, mais attention quand même, c’est un jeu dangereux....
par Administrateur CAT | 2 Mai 2024
Les pathologies musculo-squelettiques, souvent appelées TMS, restent une préoccupation majeure au travail en France. Retour sur la publication des dernières données officielles....
par Administrateur CAT | 30 Avr 2024
