par Administrateur CAT | 8 Avr 2024
La base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) contient de nombreuses informations que l’employeur doit mettre à disposition des représentants du personnel. Si aucun accord n’a instauré cette BDESE, l’organisation, l’architecture, le contenu et...
par Administrateur CAT | 5 Avr 2024
Vous êtes un salarié soumis à une convention de forfait en jours ou bien à une convention de forfait en heures, cette décision de la Cour de cassation peut vous permettre de réclamer le paiement de vos heures supplémentaires....
par Administrateur CAT | 4 Avr 2024
Le nouvel article L1237-1-1 du Code du travail issu de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, met en place une présomption de démission pour les salariés qui sont en situation d’abandon de poste. Une telle présomption de démission a pour effet de priver...
par Administrateur CAT | 2 Avr 2024
Vous êtes enceinte et vous vous posez des questions sur le congé maternité en France. Quels sont vos droits ? Quelle est la durée du congé maternité ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Comment réagir si votre employeur veut vous licencier ? Ce guide complet...
par Administrateur CAT | 29 Mar 2024
Selon le Code du travail, les membres du CSE disposent de droits à la formation dans le but de les préparer à exercer leur mandat. Panorama du fonctionnement de ce droit à la formation dispensée aux élus représentants du personnel....
par Administrateur CAT | 22 Mar 2024
VOS DROITS ET DEVOIRS DANS L’ENTREPRISE Le harcèlement au travail peut se concrétiser par des agressions verbales : hurlements, insultes, paroles humiliantes. Défendez-vous ! La pression dans le milieu professionnel ne peut pas justifier tout comportement. Un...
