Mesure obligatoire en termes de l’obligation de sécurité de l’employeur, les contours juridiques de l’enquête interne consécutive au signalement de faits de harcèlement sont élaborés, au fur et à mesure, par la Jurisprudence.
Au titre de ses obligations légales de prévention des risques professionnels et de prohibition du harcèlement, l’employeur est tenu d’agir.
Faute, pour lui, de mener ou faire réaliser, immédiatement, une enquête, il contrevient dès lors au cadre législatif lui imposant de protéger la santé physique et mentale de la personne du salarié, placée sous sa subordination.
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