Le médecin du travail peut dispenser expressément l’employeur de son obligation de reclassement en mentionnant, dans son avis, que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou encore que l’état de santé de l’intéressé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi. Dans un tel cas, précise pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juin, l’employeur qui n’est plus tenu de rechercher un reclassement n’a pas l’obligation de consulter le CSE. (Cass. soc. 8 juin 2022, n°20-22.500)
