Actualités
RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
Nous avons tous entendu parler des “risques psycho-sociaux” (RPS) mais connaissons nous exactement la définition d'un risque psycho-social ? Les risques psycho-sociaux (RPS) correspondent à des...
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE EN CAS DE HARCÈLEMENT MORAL, D’INAPTITUDE OU DE BURN-OUT
Mode de rupture amiable et pacifié de la relation contractuelle, la rupture conventionnelle, en plus de son formalisme simplifié, repose sur la commune volonté des parties et l’exigence d’un...
Aucune rupture de la période d’essai en l’absence d’un contrat de travail qui l’indique
La période d'essai et son éventuel renouvellement ne se présument pas. En l’absence de contrat de travail stipulant une période d’essai, la cour d’appel ne saurait considérer que le salarié avait...