Actualités
Rupture conventionnelle : le forfait social change à partir du 1er septembre 2023
Dans le cas d’une rupture conventionnelle, le forfait social pour les employeurs passera à 30 % des sommes versées au salarié à partir du 1er septembre 2023, quelque soit le statut du salarié...
Délégué syndical : une souplesse confirmée concernant la désignation d’un adhérent
La désignation d’un délégué syndical n’est pas toujours un long fleuve tranquille pour les syndicats représentatifs au sein des entreprises. Certaines difficultés peuvent survenir, et leur...
Salariés multi-employeurs : les modalités du suivi médical mutualisé sont fixées
Un décret du 30 juin 2023 fixe les modalités concrètes du suivi médical mutualisé de l’état de santé des travailleurs occupant un emploi identique auprès de plusieurs employeurs. Pris pour...