Actualités
La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). ...
Le renforcement de l’office du juge dans la qualification des temps de déplacement professionnel
Par deux arrêts rendus le 7 juin 2023 publiés au bulletin, la Cour de cassation réaffirme son exigence quant à l'analyse in concreto à laquelle les juges du fond doivent se livrer pour, le...
ASSISTANCE D’UN SALARIE PENDANT UN ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT : PEUT-ON ENREGISTRER L’EMPLOYEUR ?
Si un représentant du personnel qui assiste un salarié lors d’un entretien préalable enregistre l’employeur sans le prévenir commet-il une faute ? Réponse de la Cour de cassation dans une affaire où...