Actualités
Le renforcement de l’office du juge dans la qualification des temps de déplacement professionnel
Par deux arrêts rendus le 7 juin 2023 publiés au bulletin, la Cour de cassation réaffirme son exigence quant à l'analyse in concreto à laquelle les juges du fond doivent se livrer pour, le...
ASSISTANCE D’UN SALARIE PENDANT UN ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT : PEUT-ON ENREGISTRER L’EMPLOYEUR ?
Si un représentant du personnel qui assiste un salarié lors d’un entretien préalable enregistre l’employeur sans le prévenir commet-il une faute ? Réponse de la Cour de cassation dans une affaire où...
« On serre les dents, parfois ça casse » : ces accidents du travail non déclarés dans le BTP
Chaque année en France, entre 80 000 et 90 000 accidents du travail sont déclarés dans le secteur du BTP. Les chiffres réels pourraient être encore bien plus importants. Car tout pousse...