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Cet article traite du droit à réintégration du salarié détenteur d'un mandat représentatif (article L2422-1 du Code du Travail), dit salarié protégé: le salarié a droit à être réintégré dans son...

Alors qu’elle les refusait depuis 2011, la Cour de cassation accepte désormais les preuves illicites ou déloyales devant les tribunaux civils et donc les prud'hommes. À deux conditions,...

Alors que le droit du travail français a subi un véritable bouleversement à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le gouvernement s’est emparé du sujet et le Code du...