Comité de Groupe
Obligation pour les entreprises de mettre en place un comité de groupe.
D’après le code du travail, un comité de groupe doit être mis en place au sein de tout groupe d’entreprises, formé par une entreprise dominante et par les entreprises qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante.
Possibilité de mettre en place des comités de sous-groupe
Le groupe doit être constitué à partir de la société dominante ; il comprend des entreprises contrôlées et des entreprises sous influence. Une telle définition du groupe est large, ce qui conduit à regrouper des sociétés dont les activités économiques peuvent être très variées.
Pour tenir compte de ce fait et rassembler des sociétés appartenant au même secteur d’activité, la mise en place de comités de sous-groupes est parfois envisagée. Il convient d’observer que la création de tels comités ne saurait prévaloir sur l’obligation légale de mettre en place un comité de groupe. Par contre, les parties peuvent prévoir, en sus de cette obligation, différentes modalités d’information des sous-groupes, y compris la création de comités à ce niveau.
Objet du comité de groupe : informer sur la stratégie du groupe
Le comité de groupe est un organe d’information sur la stratégie du groupe. Il ne s’agit pas d’empiéter sur les attributions dévolues aux CSE. Le comité de groupe n’est pas « un super CSE central d’entreprise ». Mais il doit permettre aux membres des différents comités d’être mieux à même d’exercer les attributions consultatives que la loi leur reconnaît.